ACCEPTILATION
ACCEPTILATION, s. f. terme de Jurisprudence Romaine, remise qu’on fait de sa créance à son débiteur par un acte exprès ou quittance, par laquelle on le décharge de sa dette sans en recevoir le payement.
ACCEPTILATION, s. f. terme de Jurisprudence Romaine, remise qu’on fait de sa créance à son débiteur par un acte exprès ou quittance, par laquelle on le décharge de sa dette sans en recevoir le payement.