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ACQUISITION

De Encyclopédie

ACQUISITION, s. f. (Jurisp.) est l’action par laquelle on se procure la propriété d’une chose. Il se dit aussi de la chose même acquise. Ainsi l’on dit en ce sens : il a fait une mauvaise ou une bonne acquisition. Il se dit singulierement d’un immeuble.

Les acquisitions faites par l’un des conjoints survivans, avant la confection d’inventaire, appartiennent à la communauté qui étoit entre lui & le prédécédé. Voyez Communauté & Continuation de communauté.