BREVETAIRE

BREVETAIRE, c’est l’impétrant d’un brevet. Voyez ci-dessus Brevet.

Dans le concours d’un indultaire & d’un brevetaire de joyeux avenement, le grand-conseil donne la préférence à l’indultaire, quoique sa réquisition soit postérieure à celle du brevetaire. Voyez Indult, Indultaire, & Expectative.