CENTIEME-DENIER
CENTIEME-DENIER, est un droit que le Roi s’est attribué par l’édit du mois de Décembre 1703, sur tous acquéreurs d’immeubles à quelque titre que ce soit : c’est la centieme partie du prix de l’acquisition.
CENTIEME-DENIER, est un droit que le Roi s’est attribué par l’édit du mois de Décembre 1703, sur tous acquéreurs d’immeubles à quelque titre que ce soit : c’est la centieme partie du prix de l’acquisition.