COÛT

COÛT, s. m. (Jurispr.) d’un acte en général, est ce que l’on paye à l’officier public pour son salaire de l’acte.

Coût d’un arrêt, sentence, ou autre jugement

Coût d’un arrêt, sentence, ou autre jugement, sont les frais que l’on est obligé de payer pour obtenir un arrêt & pour le lever : tels que les vacations, épices & autres droits.

Coûts (loyaux)

Coûts (loyaux), voyez au mot Loyaux coûts.