CORPORATION

CORPORATION, s. f. (Jurispr. Police, Histoire mod.) corps politique, que l’on appelle ainsi en Angleterre, parce que les membres dont il est composé ne forment qu’un corps ; qu’ils ont un sceau commun, & qu’ils sont qualifiés pour prendre, acquérir, accorder, attaquer ou être attaqués en justice au nom de tous. Voyez Incorporation. Nous n’avons point de terme qui lui réponde directement ;communauté en approche, mais ce n’est pas la même chose : il n’a pas une signification si étendue.

Une corporation peut être établie de trois façons ; savoir, par prescription, par lettres patentes, & par un acte du parlement.

Les corporations (corporation signifie ici communauté) sont ou ecclésiastiques ou laïques ; les ecclésiastiques sont ou régulieres, comme les abbayes, les prieurés conventuels, les chapitres, &c. ou séculieres, comme les évêchés, les doyennés, les archidiaconats, les cures, &c & les universités, les colléges & les hôpitaux. Voyez Abbaye, Prieuré, Chapitre, &c. Voyez aussi Hôpital, &c les laïques sont les cités, les villes, les mairies, les bailliages, les compagnies ou sociétés de commerçans, &c. Voyez Compagnie, &c.

De plus, une corporation est ou unique, ou un composé de plusieurs ; c’est cette derniere que les jurisconsultes appellent un collége. Voyez Collége. Voyez aussi Communauté.