COTER

COTER, (Jurisp.) est marquer une piece ou une liasse d’une piece, d’un chiffre ou d’une lettre, pour distinguer ces pieces ou liasses les unes des autres, & les reconnoître & trouver plus facilement.

On cotoit autrefois les pieces par les paroles du Pater ; de sorte que la premiere étoit cotée Pater, la seconde, noster, & ainsi des autres successivement. Il y a à la chambre des comptes des registres qui sont ainsi cotés, & cela se pratique encore dans quelques provinces. En Bretagne on dit coter & millesimer, pour dire qu’en cotant les pieces on les marque de chiffres depuis un jusqu’à mille.

L’usage à Paris & dans la plûpart des provinces, est de coter par chiffres les pieces & liasses, dans les inventaires qui se font après le décès d’un défunt ; mais dans les inventaires de production & requêtes de productions nouvelles, on les cote par lettres.

Coter Procureur

Coter Procureur, c’est déclarer dans un exploit qu’un tel procureur occupera pour celui à la requête de qui l’exploit est donné.

Coter un Sac ou Dossier

Coter un Sac ou Dossier. Nous avons expliqué ci-devant ce que c’est que la cote d’un sac ou dossier ; mais lorsqu’on parle d’un sac ou dossier, coté tel procureur, on entend que le procureur qui occupe, a marqué son nom sur ce sac ou dossier ; il marque son nom à droite, & celui de ses confreres qui occupe contre lui, à gauche.