DOMICILIÉ

DOMICILIÉ, adj. (Jurispr.) ce terme, pris littéralement, signifie celui qui a un domicile. Il n’y a personne qui n’ait un domicile, soit de droit ou de fait, & actuel ou d’origine ; mais quand on dit, un homme domicilié, on entend par-là un homme qui a un établissement fixe & un domicile connu. Voyez ci-devant Domicile.