DONATAIRE

DONATAIRE, s. m. (Jurisprud.) est celui qui a reçû une donation de quelqu’un.

Donataire à cause de mort

Donataire à cause de mort, est celui au profit de qui on a fait une donation à cause de mort.

Donataire par contrat de mariage

Donataire par contrat de mariage, est celui auquel une donation est faite par contrat de mariage.

Donataire entre-vifs

Donataire entre-vifs, est celui auquel on a fait une donation conçue entre-vifs, c’est-à-dire qui n’est point faite en vûe de la mort.

Donataire mutuel

Donataire mutuel, est celui auquel on a fait une donation réciproque & mutuelle, comme il en a fait une de sa part à son donateur. On peut être donataire mutuel par contrat de mariage, ou par un don mutuel proprement dit, fait depuis le mariage, ou par un autre acte qui n’ait point de rapport au mariage. Voyez ci-devant Don mutuel, & ci-après Donation mutuelle.

Donataire du Roi

Donataire du Roi, est celui auquel le roi a fait don de quelque chose, comme d’une confiscation, deshérence, &c.

Donataire de survie

Donataire de survie, est celui qui par sa survie a gagné l’avantage qui avoit été promis au survivant de deux personnes, soit conjoints par mariage, ou autres. Voyez Gain de survie.

Donataire testamentaire

Donataire testamentaire, est celui auquel on a fait une donation par testament.

Donataire universel

Donataire universel, est celui auquel le donateur a donné tous ses biens, ou une universalité de biens, comme tous les meubles, &c. Voyez ci-devant Don, & ci-apr. Donateur & Donation.