EXPOSANT (v6-388)

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EXPOSANT, (Jurisp.) est le terme usité dans les lettres de chancellerie pour désigner l’impétrant, c’est-à-dire celui qui demande les lettres, & auquel elles sont accordées. On l’appelle exposant, parce-que ces lettres énoncent d’abord que de la part d’un tel il a été exposé telle chose ; & dans le narré du fait, en parlant de celui qui demande les lettres, on le qualifie toûjours d’exposant ; & dans la partie des lettres qui contient la disposition, le roi mande à ceux auxquels les lettres sont adressées, de remettre l’exposant au même état qu’il étoit avant un tel acte : si ce sont des lettres de rescision, ou si ce sont d’autres lettres, de faire joüir l’exposant du bénéfice desdites lettres. Voyez les styles de chancellerie.