FORCLOS
FORCLOS, adj. (Jurispr.) signifie exclus ou déchû. Il se dit de ceux qui ont laissé passer le tems de produire ou de contredire ; ils en demeurent forclos, c’est-à-dire déchûs. Voyez Forclusion.
FORCLOS, adj. (Jurispr.) signifie exclus ou déchû. Il se dit de ceux qui ont laissé passer le tems de produire ou de contredire ; ils en demeurent forclos, c’est-à-dire déchûs. Voyez Forclusion.