HOMOLOGATION

HOMOLOGATION, s. f. (Jurisprud.) est un jugement qui confirme & ordonne l’exécution de quelque acte passé par les parties ; comme un contrat d’union entre créanciers, ou de direction, un contrat d’atermoyement, une délibération faite dans une assemblée de créanciers.

On homologue aussi les sentences arbitrales ; & au parlement on homologue les avis de la communauté des Avocats & Procureurs.