IMMOBILIAIRE

IMMOBILIAIRE, (Jurisprud.) se dit de ce qui est de la nature des immeubles, soit réels ou fictifs.

Il y a des choses immobiliaires tels que sont les immeubles réels ou fictifs, des dettes immobiliaires, telles que sont les rentes constituées des actions immobiliaires, savoir celles qui tendent à avoir quelque chose d’immobilier. Voyez Mobiliaire, Action, Dettes.