IMPROPRIATION

IMPROPRIATION, s. f. terme de Jurisprudence canonique, se dit des revenus d’un bénéfice ecclésiastique qui sont entre les mains d’un laïque.

Elle differe de l’appropriation par laquelle les profits d’un bénéfice sont entre les mains d’un évêque, d’un collége, &c. On emploie aujourd’hui ces deux termes indifféremment l’un pour l’autre. On prétend qu’il y a 3845 impropriations en Angleterre. Voyez Appropriation.