INOFFICIEUX

INOFFICIEUX, adj. (Jurispr.) se dit de ce qui nuit aux droits que quelqu’un avoit à espérer. On appelle testament inofficieux le testament dans lequel ceux qui ont droit de légitime, sont exherédés ou passés sous silence.

On appelle donation inofficieuse & dot inofficieuse, celles qui sont si excessives qu’il ne reste pas de quoi fournir les légitimes. Voyez Inofficiosité, Testament, Légitime & Querelle d’inofficiosité.