INQUIÉTATION
INQUIÉTATION, (Jurisprud.) est un ancien terme de pratique, qui signifie trouble, interruption. Il se trouve dans quelques coutumes, notamment dans les articles 113, 114 & 118 de la coutume de Paris. Voyez Interruption, Trouble.
INQUIÉTATION, (Jurisprud.) est un ancien terme de pratique, qui signifie trouble, interruption. Il se trouve dans quelques coutumes, notamment dans les articles 113, 114 & 118 de la coutume de Paris. Voyez Interruption, Trouble.