LÉGALISER
LÉGALISER (Jurisprud.) c’est certifier l’authenticité d’un acte public, afin que l’on y ajoûte foi, même hors le district des officiers dont il est émané. Voyez ci-devant Légalisation.
LÉGALISER (Jurisprud.) c’est certifier l’authenticité d’un acte public, afin que l’on y ajoûte foi, même hors le district des officiers dont il est émané. Voyez ci-devant Légalisation.