LIBELLÉ
LIBELLÉ, adj. (Jurisprud.) signifie qui est motivé & appuyé. L’ordonnance de 1667 veut que l’ajournement soit libellé, & contienne sommairement les moyens de la demande, titre 2. article j.
LIBELLÉ, adj. (Jurisprud.) signifie qui est motivé & appuyé. L’ordonnance de 1667 veut que l’ajournement soit libellé, & contienne sommairement les moyens de la demande, titre 2. article j.