MALJUGÉ

MALJUGÉ, s. m. (Jurispr.) signifie un jugement rendu contre le droit ou l’équité.

Le mal jugé donne lieu à l’appel ; & lorsque le juge d’appel n’est pas une cour souveraine, il ne doit prononcer que par bien ou mal jugé. Il ne peut pas mettre l’appellation ni la sentence au néant.