NOMINATION

NOMINATION, s. f. (Jurisprud.) signifie quelquefois le droit de nommer a un bénéfice, office ou autre place : quelquefois par nomination on entend l’usage qui a été fait de cette faculté en faveur de quelqu’un ; enfin, par nomination on entend aussi l’acte qui exprime la nomination. Voyez Bénéfice, Nominateur & Nominataire, Office.