PRIVILÉGIÉ

PRIVILÉGIÉ, s. m. (Jurisprud.) se dit de quelqu’un qui jouit de certains privileges, ou de quelque lieu dans lequel on jouit de certaines exemptions.

Il y a des marchands privilégiés suivant la cour ; d’autres qui vendent dans des lieux privilégiés : les uns & les autres n’ont pas besoin de maîtrise.

On entend aussi par privilégiés ceux qui ont droit de committimus ou garde-gardienne, &c.

Les privilégiés sont encore certaines personnes qui, par une prérogative attachée à leur office, sont exemptes de payer des droits pour les biens qu’elles vendent ou achetent dans la mouvance du roi.

Il y a aussi des églises privilégiées par rapport à certaines exemptions dont elles jouissent relativement à la jurisdiction de l’ordinaire. Voyez Exemption.

Un créancier privilégié est celui dont la créance est plus favorable que les créances ordinaires, & qui par cette raison doit être préféré aux autres créanciers même hypothécaires. Voyez ci-devant le mot Privilege.