PROVISIONNEL
PROVISIONNEL, adj. (Jurisprudence.) se dit de ce qui est relatif à quelque chose de provisoire, comme un partage provisionnel, une sentence provisionnelle. Voyez Partage, Provisoire & Sentence.
PROVISIONNEL, adj. (Jurisprudence.) se dit de ce qui est relatif à quelque chose de provisoire, comme un partage provisionnel, une sentence provisionnelle. Voyez Partage, Provisoire & Sentence.