RÉVOCATOIRE
RÉVOCATOIRE, adj. (Jurisprud) signifie qui a l’effet de révoquer. Ainsi une clause révocatoire est celle qui a pour objet de révoquer quelqu’acte. Voyez Révocable, Révocation.
RÉVOCATOIRE, adj. (Jurisprud) signifie qui a l’effet de révoquer. Ainsi une clause révocatoire est celle qui a pour objet de révoquer quelqu’acte. Voyez Révocable, Révocation.