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RACHETABLE

De Encyclopédie

RACHETABLE, adj. (Jurisprud.) se dit de ce qui est sujet au rachat, comme le domaine du roi ou un domaine particulier : en vertu de la faculté de rachat, une rente constituée est rachetable de sa nature, & la rente fonciere l’est par convention. Voyez Rachat, Remeré, Domaine, Rente.