RECUSABLE
Apparence
RECUSABLE, adj. (Jurisprud.) se dit d’un juge ou autre officier, ou témoin qu’une partie est fondée à ne pas reconnoître. Voyez Récusation.
RECUSABLE, adj. (Jurisprud.) se dit d’un juge ou autre officier, ou témoin qu’une partie est fondée à ne pas reconnoître. Voyez Récusation.