REDEVANCE
REDEVANCE, s. f. (Gramm. & Jurisprud.) charge à acquitter annuellement, pour quelque fonds qu’on possede. La redevance est en argent ou en grain, ou en corvées, ou en offices personnelles.
REDEVANCE, s. f. (Gramm. & Jurisprud.) charge à acquitter annuellement, pour quelque fonds qu’on possede. La redevance est en argent ou en grain, ou en corvées, ou en offices personnelles.