REVERSION
Apparence
REVERSION, s. f. (Jurisprud.) est la même chose que retour ou droit de retour, que le donateur a aux biens par lui donnés, quand le donateur meurt sans enfans. Voyez ci-devant Retour.
REVERSION, s. f. (Jurisprud.) est la même chose que retour ou droit de retour, que le donateur a aux biens par lui donnés, quand le donateur meurt sans enfans. Voyez ci-devant Retour.