SUBREPTION
SUBREPTION, (Gram. & Jurisprud.) est lorsqu’on supprime artificieusement quelque fait pour obtenir du prince ou de la justice quelque chose que l’on demande. Voyez Obreptice, Obreption, & Subreptice.
SUBREPTION, (Gram. & Jurisprud.) est lorsqu’on supprime artificieusement quelque fait pour obtenir du prince ou de la justice quelque chose que l’on demande. Voyez Obreptice, Obreption, & Subreptice.