SUBROGATEUR
Apparence
SUBROGATEUR, s. m. (Gramm. & Jurisprud.) est l’ancien créancier qui en subroge un nouveau en son lieu & place, aux droits qu’il avoit contre son débiteur. Voyez ci-après Subrogation.
SUBROGATEUR, s. m. (Gramm. & Jurisprud.) est l’ancien créancier qui en subroge un nouveau en son lieu & place, aux droits qu’il avoit contre son débiteur. Voyez ci-après Subrogation.