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VALIDE

De Encyclopédie

VALIDE, adj. (Gram. & Jurisprud.) signifie ce qui est valable selon les lois ; un acte est valide en la forme, lorsqu’il est revêtu de toutes les formalités né- cessaires, & il est valide au fond lorsque les dispositions qu’il renferme n’ont rien de prohibé. Voyez Acte, Formalité, Forme, Valable, Validité.